Mentions légales

1. Éditeur

Le site et l'application notemie sont édités par :

Preziosi Paul-Antoine Salvatore

Entrepreneur individuel, sous le régime de la micro-entreprise. Nom commercial du service proposé : notemie.

Siège

Palazzo, 20253 Patrimonio, France.

SIREN

108 343 849

SIRET du siège

108 343 849 00015

Immatriculation

Registre national des entreprises, le 3 août 2026.

Activité principale exercée

Code APE 5829C, édition de logiciels applicatifs.

Taxe sur la valeur ajoutée

TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. L'éditeur relève de la franchise en base et ne dispose donc pas de numéro de TVA intracommunautaire.

2. Directeur de la publication

Paul-Antoine Preziosi.

3. Contact

Pour toute question relative au site, à l'application, à un abonnement ou aux données personnelles : contact@notemie.fr.

C'est la seule adresse de contact publiée. Les réponses sont apportées par écrit, à cette même adresse.

4. Hébergement

Le site et l'application ne sont pas hébergés au même endroit, et les deux sont nommés ici.

Le site www.notemie.fr, y compris la page de commande et l'espace en ligne des clients professionnels

Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis, par le service Cloudflare Pages.

La base de données, l'authentification et les fonctions serveur de l'application

Supabase Pte. Ltd., 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513. Les données sont stockées sur l'infrastructure Amazon Web Services, en région eu-west-3 (Paris, France).

Le nom de domaine notemie.fr et la messagerie contact@notemie.fr

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit en détail dans la politique de confidentialité, qui distingue les données des utilisateurs de notemie de celles des clients des boulangeries. Le rôle de notemie n'est pas le même dans les deux cas.

Le site n'utilise aucun traceur ni aucun outil de mesure d'audience. Un seul stockage local est écrit dans le navigateur, sur l'espace en ligne des clients professionnels : le jeton strictement nécessaire à leur connexion, effacé à la déconnexion. Ce stockage, strictement nécessaire au service demandé, est exempté de consentement : aucune bannière n'est donc nécessaire.

6. Propriété intellectuelle

Le nom notemie, le logo, l'interface de l'application, les textes et les éléments graphiques du site sont la propriété de l'éditeur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

La police de caractères Figtree, utilisée par le site et par l'application, est distribuée sous licence SIL Open Font License. Sa licence est servie avec les fichiers de police, à l'adresse /assets/figtree/LICENSE.txt.

Les données saisies par une boulangerie dans l'application (ses clients, ses commandes, ses produits) lui appartiennent. L'éditeur ne s'en attribue aucun droit et ne les exploite à aucune fin qui lui soit propre.

7. Litiges

notemie est un service proposé à des professionnels, dans le cadre de leur activité. Les conditions applicables à son utilisation et à son abonnement sont détaillées dans les conditions générales d'utilisation, qui règlent notamment le droit applicable et la juridiction compétente.

Les abonnements sont vendus et encaissés par Apple et par Google. Une demande de remboursement relève donc de la boutique par laquelle l'achat a été fait, et non de l'éditeur.